Point d'étape : synthèse des avancées du groupe

Extrait de la newsletter - Avril 2014

« Gouvernance et participation » : les dilemmes de la participation, pourquoi, comment, avec quelle plus-value pour la gouvernance ?

        C’est bientôt la quatrième rencontre autour de la gouvernance et de la participation du public dans le domaine de l’eau ! Trois séances, réunissant chaque fois une quinzaine de participants dont des associations d’usagers et des élus, ont permis de poser les bases des questions sur lesquelles le groupe de travail se propose de travailler. Comment articuler les politiques de gestion de l’eau aux différentes échelles ? Quelle place donner à l’usager ? Quelle préfiguration du « Grand Paris de l’eau » ? Jusqu’à présent, chaque séance s’est organisée en deux temps.

        Un premier moment est consacré aux retours d’expériences de participation du public, dans le but d’identifier les dispositifs pertinents mais aussi ceux qui le sont moins. Ces échanges libres ont confirmé le fait que les démarches de consultation ou de concertation sont encore mal maitrisées, qu’il s’agisse de construire et diffuser un questionnaire ou de mobiliser les usagers à l’occasion de réunions publiques. Les tours de tables successifs font apparaître un besoin manifeste de compréhension et d’outils en la matière. La « parole » des citoyens est aussi au coeur des discussions : quelles approches préférer pour saisir aux plus près leurs visions de l’eau et leurs revendications ? Comment les mobiliser sans imposer une vision pré-construite des problèmes « légitimes » ?

        La seconde partie des séances de travail est consacrée à l’organisation d’un séminaire de deux jours, prévu en novembre prochain, sur le thème « Gouvernance et participation en région Ile-de-France : que peut apporter la recherche ? ». L’idée est de favoriser, au sein du réseau ARCEAU, l’acquisition d’une culture commune autour des notions de gouvernance et de participation. Le séminaire sera aussi l’occasion d’interroger l’articulation entre les deux (qui demeure flou), tant à l’aide d’un cadrage théorique assuré par des chercheurs qu’en s’appuyant sur des témoignages de praticiens. Des ateliers et une table ronde prolongeront les débats amorcées par le groupe de travail et devront permettre d’avancer sur la formulation des problèmes comme des solutions.

Extrait de la newsletter - Novembre 2014

Colloque « Gouvernance et participation » - du 1er au 2 décembre 2014 - à AgroParisTech : 16 rue Claude Bernard 75005 Paris

        Partant de la question « Qui gouverne quand personne ne gouverne ? », la manifestation se propose de mieux investiguer les lieux de gouvernance et de participation en Ile-de-France. La superposition voire l’émiettement des espaces aussi bien de discussion, de décision que de gestion rendent souvent les politiques de l’eau peu lisibles. L’objectif de ces deux journées est de faire un pas supplémentaire dans la clarification de ces questions : comment repérer et qualifier « l’offre » de participation sur le territoire francilien ? Qu’apportent ces dispositifs à la « gouvernance » de l’eau au sens large ? Quels sont les forces et faiblesses de ces démarches collectives, et comment nourrissent-elles plus globalement les politiques locales ?

La première journée sera consacrée à des interventions diverses, la seconde à des ateliers. Le programme est le suivant :
Première journée

  • Table-ronde 1 - Gouvernance et participation : quelles relations ? Point de vue des spécialistes de la participation (interventions de chercheurs)
  • Table-ronde 2 – Mise en perspective : que se passe-t-il dans d’autres pays, régions, ou secteurs d’actions publiques ?
  • Table-ronde 3 – Retours d’expériences franciliennes : Présentation d’initiatives de participation ou d’instances de concertation (témoignages de collectivités, association, observatoires, élus…). Restitution d’étudiants de Master ayant travaillé sur une synthèse de ces expériences, replacées dans le contexte des politiques locales.

Deuxième journée

  • Atelier 1 : Cartographie de la participation en matière d’eau en Ile-de-France : instances consultatives pérennes, consultations ponctuelles, territoires couverts…: Quels outils pour quels objectifs ?
  • Atelier 2 : Cartographie de la gouvernance de l’eau en Ile-de-France : Qui décide ? Qui pilote ? Identification des lieux de pouvoirs et points de décision stratégiques
  • Table ronde de restitution : les deux ateliers précédents auront lieu en parallèle, et les deux cartographies seront confrontées / superposées pour tenter une articulation entre gouvernance et participation. Discussion avec la salle et synthèses des réflexions menées sur les 2 jours.

Extrait de la newsletter - Février 2015

Succès du colloque « Qui gouverne quand personne ne gouverne ? Gouvernance de l’eau et participation en Ile-de- France » : Quelques pistes pour la suite

        Le premier colloque ARCEAU d’envergure, « Qui gouverne quand personne ne gouverne ? » a eu lieu les 1er et 2 décembre 2014 à l’AgroParisTech. A l’initiative du groupe de travail « Gouvernance et participation », il a réuni plus de 70 participants le premier jour, une quarantaine le second. La première journée s’est concentrée sur les témoignages croisés de chercheurs et de praticiens (opérationnels des services de l’eau franciliens, porteurs de SAGE, responsables associatifs, élus…), portant sur leurs différentes expériences de participation et leurs visions de la gouvernance de l’eau. La seconde journée était consacrée à deux ateliers visant, en s’appuyant sur les savoirs des participants, à cartographier aussi bien les lieux de « participation » que les lieux de « pouvoir » en Ile-de-France. L’objectif était de rendre les processus de décision et de mise en oeuvre des politiques locales de l’eau plus lisibles. Des étudiants du M2 « Science politique, écologie et stratégies » (d’Agro- ParisTech), encadrés par Cécile Blatrix, ont également proposé une évaluation des différents dispositifs de participation mis en place par les membres du GTT 3, et présentés l’année passée lors des séances de travail du groupe.

        Les interventions, de grande qualité, ont permis de dégager plusieurs pistes de réflexion, qui seront valorisées dans les semaines à venir, via une synthèse produite par le groupe de travail. Ce dernier se prononcera également sur les suites à donner : nouvelles orientations pour le groupe « Gouvernance et participation », nécessité d’actions de formations, réalisation de documents pédagogiques… Il est aussi possible d’engager une réflexion sur la place de l’eau dans le projet métropolitain du Grand Paris : ARCEAU pourrait devenir une arène de discussion à ce sujet. On peut d’ores et déjà rapporter, à titre d’exemple, une série de considérations issues des débats et proposées lors de la conclusion du colloque, qui devraient alimenter les discussions des acteurs parties-prenantes.

Participation « d’élevage » versus participation « sauvage » ?

        Si la radicalité de ce vocabulaire, importé de la recherche, a été discutée, ces notions ont constitué des points de repères utiles pour mieux situer les dispositifs de concertation et d’association du public. Dans le premier cas - la participation « d’élevage », les modes de participation sont très cadrés par l’institution (les sujets mis en débats, la méthode et les étapes sont définis à l’avance). On peut se poser la question de son « efficacité », et de ce que produit une procédure aussi « pré-formatée ». Dans le second – participation « sauvage », la mobilisation est plus libre : elle vient des citoyens eux mêmes, qui se saisissent des problématiques et du processus du discussion de façon plus autonome. Cette seconde forme peut soit compléter, soit entrer en concurrence avec la première : la question de son efficacité et de sa capacité à peser sur la décision, alors qu’elle « surgit » en marge des dispositifs habituels, reconnus et légitimes, se pose assurément. Cette interrogation en soulève une autre : celle du choix des problèmes mis en débat. Certains sujets sont spontanément désignés comme objet de discussions pluralistes, quand d’autres sortent du champ de la participation, car jugés trop techniques ou trop politiques... Pourquoi ? Comment ? Ces pratiques-réflexes sont à reconsidérer.

Créer du consensus, mais aussi organiser la « conflictualité »

        Les échanges ont permis de mettre à jour une sorte d’impensé de la participation : les acteurs, témoignant de leurs expériences, disent volontiers qu’il s’agit de « faire adhérer » à une vision, de « convaincre », de « faire comprendre », de « mobiliser » autour d’un projet commun, de « créer une vision partagée »… D’autres soulignent au contraire qu’on peut penser la concertation dans la conflictualité, qu’il s’agit justement de « l’organiser » pour qu’elle puisse créer du débat contradictoire. Il est possible de construire du commun y compris quand des différences de points de vue inconciliables continuent à s’exprimer, qu’on pourrait concevoir le succès de la participation autrement : la qualité du dialogue et l’égal reconnaissance des opinions vaut parfois mieux qu’un consensus décrété de façon un peu « autoritaire » ou artificielle.

L’eau, un sujet irréductiblement « technique » ?

        Les débats ont montré que les politiques de l’eau ne sont pas a priori plus difficiles à politiser que d’autres politiques urbaines (c’est dire plus difficile à mettre en débat collectivement). La gestion des déchets, les politiques de transports, etc. sont aussi extrêmement techniques, se déploient à plusieurs échelles, requièrent une gouvernance complexe… Ouvrir la « citadelle technique » de l’eau demande une volonté politique forte (ce qu’ont rappelé les élus), et de créer les conditions d’une véritable démocratie technique. Deux pistes sont possibles :

  1. Former les élus et les usagers par les techniciens, afin de rendre la discussion possible.
  2. Donner une formulation plus politique aux sujets techniques.

ARCEAU IdF entend bien s’impliquer sur ces deux fronts. Un « guide de l’eau » conçue sous la houlette de l’association, traitant de façon plus pédagogique les enjeux, est aussi une possibilité à considérer.

La question de l’évaluation

        La démarche d’évaluation (aussi bien des dispositifs de participation que des modes de gouvernance) reste compliquée à mettre en oeuvre, notamment par les acteurs eux-mêmes, qui sont souvent juges et partis. Au-delà des contraintes qui poussent généralement les opérationnels à préférer une « communication positive » (à l’égard des élus et des usagers) à une mise en perspective critique de leurs actions, l’évaluation est intrinsèquement difficile à construire. Quel référentiel choisir (c’est-à-dire : comment qualifier une « bonne participation ») ? Comment peut-on évaluer véritablement l’incidence de la participation sur la gouvernance, c’est-à-dire sur le processus de décision ? La recherche peut être vraiment mise à contribution pour accompagner les praticiens dans ce domaine.